Esaurito

Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux : définitions et schémas de procédure

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Dictionnaire de la cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux

Ce dictionnaire à la fois juridique et institutionnel de la Cour de justice de l'Union européenne entend présenter, en près de 300 définitions détaillées, la mission et l'activité de l'autorité judiciaire de l'Union européenne, à l'attention de tous ceux qui pratiquent, qui enseignent, qui étudient, qui traduisent ou, plus simplement, qui s'intéressent au droit de l'Union et à ses institutions.
En premier lieu, cet ouvrage est destiné à faciliter la compréhension des règles procédurales applicables au contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal, qui composent aujourd'hui la Cour de justice de l'Union européenne, telles qu'interprétées par la jurisprudence.
À cette fin, les définitions proposées s'accompagnent de schémas simplifiés de procédure, mais également d'encadrés thématiques permettant d'approfondir certaines notions, dans une approche plus comparative, afin de mettre en lumière les spécificités du français juridique de l'Union par rapport à la terminologie des droits belge, français et luxembourgeois.
En second lieu, ce dictionnaire se propose, de manière plus inédite, de donner à comprendre la Cour dans sa dimension institutionnelle et administrative, grâce à des développements consacrés à son histoire et à son fonctionnement administratif, mais également à ses acteurs.
Il offre ainsi au lecteur la possibilité de découvrir le statut et la mission singulière des Membres de la Cour, mais également de toutes celles et de tous ceux qui contribuent chaque jour à l'activité de cette institution discrète, oeuvrant depuis 1952 au service de la justice et des citoyens européens.
Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des modifications apportées, jusqu'au 1er mai 2017, au statut de la Cour de justice de l'Union européenne, aux règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi qu'aux textes ayant vocation à les compléter.

Dettagli sul prodotto

Autori ANNA CZUBINSKI, PELLERIN 1RE ED 2017, CAROLINE PELLERIN-RUGLIANO, Caroline (1977-....) Pellerin-Rugliano
Editore Larcier Intersentia
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 30.06.2017
 
EAN 9782804476861
ISBN 978-2-8044-7686-1
Pagine 249
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 420 g
Serie Dictionnaires juridiques
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.