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La fiscalité des PME
La pression fiscale frappant les revenus professionnels est, en Belgique, très importante par rapport à la charge fiscale frappant des revenus d'une autre nature, tels les revenus mobiliers, divers ou immobiliers. La tentation peut être grande de transformer la nature des revenus perçus pour éviter d'entrer dans la catégorie « revenus professionnels ». Cet objectif peut être atteint par le recours à des schémas fiscaux mis en place par la pratique depuis de nombreuses années.
Après un rappel des avantages et inconvénients liés à la mise en société d'une activité professionnelle, cet ouvrage aborde les différents types de revenus qu'un dirigeant d'une société peut percevoir de celle-ci, avec une charge fiscale réduite par rapport aux rémunérations.
Location éventuelle de biens immeubles par un dirigeant à sa société et alternative par le recours à des schémas de démembrement, tels emphytéose ou usufruit, perception de revenus mobiliers dans le cadre d'une réduction de capital, de rachat d'actions propres, voir même, de liquidation de l'entreprise, constitution d'un holding avec cession, à son profit, des actions de la société d'exploitation, examen de la problématique des plus-values internes, concession du droit d'utiliser une marque, du droit d'utiliser une clientèle sont autant de thèmes abordés.
Cet ouvrage examine les différentes possibilités de réduction de la charge fiscale, tant de l'entreprise, que de son dirigeant, depuis la création de l'entreprise jusqu'à son éventuelle liquidation, en rappelant, dans chaque hypothèse, les réactions administratives, le point de vue de la doctrine et, enfin, l'évolution de la jurisprudence amenée à trancher les litiges par référence à des notions telles la simulation, le choix licite de la voie la moins imposée ou encore la disposition anti-abus de droit.
