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L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir
12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023
Intègre 2 tables de concordance
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a apporté des modifications notables aux dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption en ouvrant l'adoption aux couples non mariés (pacsés et concubins), en favorisant l'adoption plénière des enfants qui remplissent tardivement les conditions pour en bénéficier, en interdisant les adoptions intrafamiliales en ligne directe et collatérale, et enfin en organisant l'adoption des mineurs âgés de plus de 13 ans et des majeurs protégés lorsqu'ils sont hors d'état d'exprimer leur consentement.
L'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 a permis de structurer de façon inédite et avec davantage de clarté et de cohérence le titre VIII du livre 1er du Code civil consacré à l'adoption, en suivant le déroulement chronologique de l'adoption.
