La protection des personnes majeures : dix-huit mois de pratique

La protection des personnes majeures

La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de cette réforme ?
Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour objet de faire le point sur la mise en oeuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extrajudiciaire des personnes majeures.
L'ouvrage rassemble les contributions de Nathalie Dandoy, François Deguel, Alexandra Demortier, Nicole Gallus et Thomas Van Halteren.

Droit belge

Dettagli sul prodotto

• Autori: NATHALIE DANDOY, DANDOY ED 2016
• Editore: Larcier Intersentia
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 18.05.2016
• EAN: 9782804486365
• ISBN: 978-2-8044-8636-5
• Pagine: 203
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 330 g
• Serie: Commission Université-Palais
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto