Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme

Droit en poche


Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan


21 fiches pour décrypter la réforme


La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme

En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :

• Logements sociaux


• Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme


• Occupation temporaire des locaux vacants


• Autorisations d'urbanisme


• Immeubles à construire


• Performance énergétique


• Aménagement commercial


• ...

Dettagli sul prodotto

• Autori: Patrice Battistini
• Editore: GUALINO
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 12.02.2019
• EAN: 9782297076005
• ISBN: 978-2-297-07600-5
• Pagine: 100
• Peso: 128 g
• Serie: Droit en poche
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto