Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité - De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité. DE

Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?

Info autore

Andy MALOBA, Defensor Judicial.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Andy Maloba
• Editore: Éditions universitaires européennes
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.2022
• EAN: 9783330879676
• ISBN: 978-3-33-087967-6
• Pagine: 76
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto pubblico, amministrativo, costituzionale