Ulteriori informazioni
- Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat
régi par le Code du travail ou d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901
n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable
démarche stratégique.
- Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater
l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux
associations et syndicats professionnels.
- La parution attendue de l'instruction du 29 juillet 2004 précisant le régime fiscal
des syndicats et associations professionnels était l'occasion de publier un ouvrage
de référence sur leur régime juridique et fiscal.
Le présent ouvrage analyse donc dans une première partie, en les comparant,
de façon concrète et pratique, les règles juridiques largement étayées par la
jurisprudence, applicables aux syndicats professionnels constitués sous ces
deux formes.
La seconde partie de l'ouvrage s'attache quant à elle à la définition précise des règles
fiscales des syndicats et organismes professionnels. L'instruction du 29 juillet 2004
est analysée et mise en perspective au regard des instructions antérieures et de la
jurisprudence abondante en la matière. Les différentes exonérations et franchises
dont peuvent bénéficier ces organismes sont détaillées ainsi que les règles que
doivent appliquer les organisations syndicales réalisant des activités fiscalisées et
d'autres qui ne le sont pas (régime de la sectorisation).
Enfin, pour aider les organisations syndicales devenant fiscalisées à établir leur
bilan fiscal de départ, une annexe rédigée par un expert-comptable traite plus
spécifiquement de cette question.
