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La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février 2007.
Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens
ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un
bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt
sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes
physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008.
La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins
très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une
garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est
désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de
mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte
par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux
opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de
cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché
pour des raisons économiques et financières.
Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une
opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat.
Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous
leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international !
Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise
en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec
des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche
thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences
des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres
ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs,
fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une
entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes...
