Cautionnement et dirigeants sociaux

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

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• Editore: Lefebvre
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 08.04.2015
• EAN: 9782368931189
• ISBN: 978-2-36893-118-9
• Pagine: 135
• Dimensioni: 190 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 238 g
• Serie: Dossier thèmexpress
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto