Ulteriori informazioni
Le pas et la paie
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Si le législateur en avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en oeuvre par les gestionnaires de paie ont été égrenées par l'administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l'année 2018 et du premier trimestre 2019.
Le temps est désormais venu de réunir ces textes et consignes éparses pour offrir aux services de paie un mode d'emploi du prélèvement à la source.
Non seulement pour mener à bien les opérations courantes : déterminer si un revenu est imposable, calculer et régler le PAS, établir le bulletin de paie, renseigner la DSN... y compris pour les cas particuliers (contrat court, apprenti, stagiaire, dirigeant, maladie, heures supplémentaires, pourboires, etc.).
Mais aussi pour gérer les erreurs ou anomalies : erreur sur le montant du salaire (rappel de salaire ou récupération d'un trop versé de salaire), erreur sur le calcul du PAS, anomalies sur les CRM financiers ou nominatifs, paiement tardif des salaires, etc.
Sur tous ces points, Le PAS et la paie synthétise et décrypte l'ensemble des sources existantes : Code général des impôts (CGI), Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), consignes diffusées par dsn-info, cahier technique de la DSN (2019 et 2020.1.1).
Résolument pratique, Le PAS et la paie se présente sous forme de fiches thématiques expliquant la marche à suivre et comportant de nombreux exemples avec des modèles de bulletins de paie et de DSN renseignés en conséquence.
