Blanchiment d'argent : prévention et répression

Blanchiment d'argent : prévention et répression

Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La première partie est consacrée au dispositif préventif en vigueur depuis le 1^er octobre 2018 : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, accès au registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont reproduits afin de compléter l'exposé.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Chantal Cutajar
• Editore: Lefebvre
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 20.11.2019
• EAN: 9782368934555
• ISBN: 978-2-36893-455-5
• Pagine: 342
• Dimensioni: 190 mm x 230 mm x 20 mm
• Peso: 554 g
• Serie: Dossier thèmexpress; Dossier Themexpress; Dossier pratique, Thèmexpress
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto