Code civil 2023, annoté

Code Civil


Edition limitée 2023

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :

• la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;


• la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;


• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;


• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;


• l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;


• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021 . La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Pascal Ancel, Nicolas Damas, Xavier Henry, HENRY/ANCEL/DAMAS, N
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.06.2022
• EAN: 9782247214143
• ISBN: 978-2-247-21414-3
• Pagine: 3328
• Dimensioni: 130 mm x 190 mm x 60 mm
• Peso: 1320 g
• Serie: Codes Dalloz
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto