Examen du nouveau projet de loi - Sur la contrainte par corps. des

Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps, présenté à la Chambre des Pairs, le 31 mars 1829, par Me Coffinières, ...
Date de l'édition originale: 1829

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Dettagli sul prodotto

• Autori: Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières, Coffinieres-a s g
• Editore: HL-Bibliothèque nationale
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 08.02.2022
• EAN: 9782329698625
• ISBN: 978-2-329-69862-5
• Peso: 135 g
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto