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Successions et libéralités : droit civil, droit fiscal

Francese · Tascabile

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Descrizione

Ulteriori informazioni

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à
cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes
et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions
sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006
qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations
liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte
international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne
d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux
de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités
et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent
de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable
entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour
des lois de finances jusqu'à septembre 2014.

Dettagli sul prodotto

Autori Ferre Andre Sylvie
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 26.11.2014
 
EAN 9782247137060
ISBN 978-2-247-13706-0
Dimensioni 190 mm x 240 mm x 30 mm
Peso 1383 g
Serie Hypercours Dalloz
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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