Procédures fiscales

Les procédures fiscales régulent les relations que
l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de
plus en plus encadrées et l'évolution récente montre
un changement dans l'attitude du juge pour régir les
conflits qui surgissent entre les deux protagonistes,
depuis la détermination de la matière imposable
jusqu'au recouvrement de l'impôt.
Cette édition est à jour au 20 novembre 2013.
La présentation claire est assortie d'exemples et
complétée par une importante bibliographie raisonnée
qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés
de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs
mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Dettagli sul prodotto

• Autori: J. Marchessou Grosclaude
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 15.01.2014
• EAN: 9782247134588
• ISBN: 978-2-247-13458-8
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 379 g
• Serie: Cours Dalloz; Cours Dalloz, Droit public
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto