Ulteriori informazioni
Ce guide réunit les outils de
compréhension et de maîtrise
des textes d'incrimination
et de poursuite de plus
de 4 500 infractions.
En véritable guide pénal,
il rassemble les fondamentaux
du droit pénal général
et de la procédure pénale.
Il aborde l'action publique,
les droits de la défense, l'enquête
judiciaire, le procès pénal,
le choix de la sanction
et les droits de la victime.
Dans le prolongement des
éléments de police technique,
cette nouvelle édition étend
son champ à la médecine légale.
Un maillage dense de renvois,
des orienteurs, un index
thématique et une table détaillés
rendent aisée la navigation entre
les fiches, classées par thème.
Cette quinzième édition s'enrichit
notamment de la loi du
31 décembre 2012 relative
à la retenue pour vérification
du droit au séjour de l'étranger,
des dispositions issues
de la loi du 5 août 2013
portant adaptation des textes
au droit de l'Union et aux
engagements internationaux
de la France, concernant
la traite des êtres humains,
la protection des enfants contre
les abus sexuels, la lutte contre
la violence à l'égard des femmes,
l'interprétation et la traduction
dans les procédures pénales,
et de la loi du 6 mars 2012
et de son décret d'application
du 30 juillet 2013
réformant la classification
et le régime des armes.
Les décisions du Conseil
constitutionnel et de la chambre
criminelle de la Cour
de cassation continuent
d'abonder les questions
de procédure pénale et de droit
pénal spécial.
