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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation

Francese · Tascabile

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Descrizione

Ulteriori informazioni

La dixième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte
des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens :


  • nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine
    public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique
    du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la
    concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ;

  • nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences
    du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la
    mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et
    l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ;

  • les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de
    fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique
    pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement.

Cette nouvelle édition intègre les premières applications du Code général
de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des marchés
publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour
l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références
jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent
les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice,
en fin de chapitres.
L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours
administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi
à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont
l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Dettagli sul prodotto

Autori Godfrin Philippe
Editore Sirey
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 17.10.2012
 
EAN 9782247120857
ISBN 978-2-247-12085-7
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 805 g
Serie Sirey université, Droit public
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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