Ulteriori informazioni
Référence pratique des
acteurs de la justice pénale,
ce guide dégage le régime
et la définition de près de
4 500 infractions et réunit
les outils de compréhension
et de maîtrise du droit pénal
et de la procédure pénale.
Il aborde les questions aussi
essentielles, pour l'action ou
la défense au pénal, que
celles des droits de la victime,
de l'enquête judiciaire dirigée
par le parquet, du procès
pénal et du choix de
la sanction, ou encore de
la police technique dite de
masse.
Une table et un index thématique
détaillés, des orienteurs,
ainsi qu'un maillage
dense de renvois, rendent
aisée la navigation entre les
fiches, classées par thème.
Cette treizième édition s'enrichit
d'une importante activité
législative et de ses circulaires
d'application : loi
du 11 octobre 2010 relative
à la dissimulation du visage
dans l'espace public,
ordonnance du 28 octobre
2010 portant promulgation
du code des transports, loi
du 14 mars 2011 d'orientation
et de programmation
pour la performance de
la sécurité intérieure, dite
LOPPSI II, loi du 14 avril
2011 relative à la garde
à vue, loi du 17 mai 2011
portant simplification et
amélioration du droit et
enfin la loi du 10 août
2011 relative à la participation
des citoyens
à la justice pénale et
au jugement des mineurs.
Une nouvelle rubrique
«constitutionnalité»
distingue et systématise
les apports de la jurisprudence
constitutionnelle
dans l'évolution de notre
droit répressif, plus que
jamais vivant.
