Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le
créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables
prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties
sont appelées «sûretés». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité
juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de
procédure collective du débiteur.
Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives
en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du
4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance
du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant
les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles
en matière de sûretés personnelles (cautionnement).

Dettagli sul prodotto

• Autori: Albiges, ALBIGES CHRISTOPHE, Dumont-Lefrand
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 23.09.2009
• EAN: 9782247084333
• ISBN: 978-2-247-08433-3
• Pagine: 479
• Peso: 920 g
• Serie: Hypercours Dalloz