Fr. 25.20

Droit civil : Les biens

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 1 a 3 settimane (non disponibile a breve termine)

Descrizione

Ulteriori informazioni

Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées
aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens.
Après la définition des notions de base et la présentation du
patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans
les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision,
et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la
possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant
les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété
immobilière, les actions possessoires ; et aussi les meubles, spécialement
sous la forme du principe : «En fait de meuble, la possession
vaut titre».
Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre
cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi
les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et,
plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments
essentiels de la composition des patrimoines.

Dettagli sul prodotto

Autori Patrick Courbe
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 12.09.2007
 
EAN 9782247075478
ISBN 978-2-247-07547-8
Peso 208 g
Serie Mémentos Dalloz, Droit privé

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.