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Raphaël Marlétaz a étudié le droit à l’Université de Lausanne. Il a ensuite travaillé en qualité d’assistant diplômé auprès de la même université et a mené sa recherche doctorale sous les directions des Professeures Barbara Wilson et Evelyne Schmid.
La présente thèse de doctorat a été soutenue le 7 septembre 2020 à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Le jury, composé de la Professeure Evelyne Schmid (directrice de thèse), du Professeur Pascal Mahon, du Professeur Kurt Pärli, de la Professeure Véronique Boillet et du Professeur Vincent Martenet, a admis cette thèse avec la mention magna cum laude.
Riassunto
La Constitution fédérale laisse beaucoup de liberté aux cantons suisses pour réglementer leurs régimes d’aide sociale. De grandes différences subsistent en la matière. Les personnes vivant en Suisse, selon leur lieu de domicile, n’ont pas toutes accès aux mêmes prestations et ne bénéficient donc pas de la même protection contre la pauvreté.
Or, ce phénomène a un impact conséquent sur la jouissance des droits humains, qui font pourtant l’objet de conventions internationales ratifiées par la Suisse nécessitant une mise en œuvre sur l’ensemble de son territoire. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à savoir si ces garanties internationales exigent une harmonisation des droits cantonaux de l’aide sociale. À l’aune de la pandémie mondiale récente de COVID-19, qui ne s’arrête pas aux frontières cantonales et qui touche durement les populations précaires de Suisse, cette question revêt une grande actualité.
L’auteur y répond en démontrant, selon plusieurs critères juridiques, différentes obligations concrètes d’harmonisation. Cette démarche permet d’avancer vers une réponse globale à un problème qui touche et touchera à l’avenir de nombreux individus de la population suisse, quel que soit leur domicile : la pauvreté.
