CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d'ouvrage que les maitres d'oeuvre à s'approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Miqcp
• Editore: Moniteur
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 19.01.2022
• EAN: 9782281134841
• ISBN: 978-2-281-13484-1
• Pagine: 264
• Dimensioni: 140 mm x 200 mm x 10 mm
• Peso: 326 g
• Serie: Codes
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto