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Droit pénal spécial. Personnes et biens : édition 2022 - Droit pénal spécial

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Droit pénal spécial


Manuels 7e édition

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :


  • 30 incriminations traitées selon le même plan :
    1. structure de l'incrimination : (-conditions, -éléments constitutifs)
    2. régime de l'incrimination : (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines,...)

  • 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.

À jour au 15 juin 2021 :


L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :


  • la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;

  • la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;

  • la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;

  • la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.

Dettagli sul prodotto

Autori Thierry Gare, Thierry (1960-....) Garé, Gare Thierry, Thierry Garé
Editore Bruylant-Collection Paradigme
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 15.07.2021
 
EAN 9782390133339
ISBN 978-2-39013-333-9
Pagine 348
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 560 g
Serie Manuel
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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