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L'assemblée générale de copropriété : 2021

Francese · Tascabile

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L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autre décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.
Plusieurs textes importants ont récemment bouleversé le fonctionnement des copropriétés. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Dettagli sul prodotto

Autori , Jean-Léon Gantier, Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Editore le Particulier éditions
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 18.03.2021
 
EAN 9782357313064
ISBN 978-2-35731-306-4
Pagine 170
Dimensioni 140 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 240 g
Serie Les indispensables
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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