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Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique...

Francese · Tascabile

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Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ?
Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.

Dettagli sul prodotto

Autori , Eugène (1978-....) Bakama Bope, BAKAMA BOPE E., Eric David, Eugène Bakama Bope, Gilles Mathieu
Editore Institut francophone pour la justice et la démocratie
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 22.12.2020
 
EAN 9782370322791
ISBN 978-2-37032-279-1
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 892 g
Serie Collection des thèses
Collection des thèses, n° 198
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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