CODE ESSENTIEL - DROIT CIVIL 2020 - A JO

Droit civil

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1^er septembre 2020.
Cette édition inclut le Livre 3 « Les biens » et le Livre 8 « La preuve » du (nouveau] Code civil, introduits respectivement par les lois du 4 février 2020 et du 13 avril 2019. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1^er septembre 2021 et le Livre 8, le 1^er novembre 2020.
Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Benoît Kohl, Erik Van Den Haute, Paul Alain Foriers, Michele Gregoire, Be Kohl, Michèle Grégoire, Paul Alain Foriers, XXX
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 21.10.2020
• EAN: 9782807923577
• ISBN: 978-2-8079-2357-7
• Serie: Codes essentiels
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Economia