La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

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• Autori: Roselyn Allemand, Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.06.2020
• EAN: 9782343204086
• ISBN: 978-2-3432-0408-6
• Pagine: 274
• Dimensioni: 135 mm x 215 mm x 18 mm
• Peso: 375 g
• Serie: Grale
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie