Les PV de stationnement

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.

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• Autori: Jean-Paul Céré
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 17.05.2022
• EAN: 9782747552615
• ISBN: 978-2-7475-5261-5
• Pagine: 104
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 7 mm
• Peso: 201 g
• Serie: La justice au quotidien
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie