La "loi du pays" en Polynésie française

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

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• Autori: Marc Debene, Jean-Pau Pastorel, Jean-Paul Pastorel
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 16.05.2022
• EAN: 9782296545595
• ISBN: 978-2-296-54559-5
• Pagine: 202
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 13 mm
• Peso: 371 g
• Serie: Portes océanes
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie