Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques : 2020-2021

Droit des régimes matrimoniaux

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et
avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques
au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2020/21 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Corinne Renault-Brahinsky, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY C.
• Editore: GUALINO
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 18.08.2020
• EAN: 9782297091176
• ISBN: 978-2-297-09117-6
• Pagine: 226
• Dimensioni: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 342 g
• Serie: Mémentos; MEMENTOS LMD
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto