La conversion des actes juridiques

Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.

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• Autori: Hafedh Bouaziz
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.05.2020
• EAN: 9782343150314
• ISBN: 978-2-3431-5031-4
• Pagine: 510
• Dimensioni: 155 mm x 240 mm x 31 mm
• Peso: 876 g
• Serie: Logiques Juridiques
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie