Les ensembles décoratifs en droit - Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble

L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.

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• Autori: Inès Lamouri
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.05.2020
• EAN: 9782343149899
• ISBN: 978-2-3431-4989-9
• Pagine: 176
• Dimensioni: 135 mm x 215 mm x 11 mm
• Peso: 246 g
• Serie: Droit du Patrimoine culturel et naturel
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie