Droit de grâce sous la Ve République

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?

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• Autori: Florent Louise
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.05.2020
• EAN: 9782343139494
• ISBN: 978-2-3431-3949-4
• Pagine: 246
• Dimensioni: 135 mm x 215 mm x 15 mm
• Peso: 338 g
• Serie: Bibliothèques de droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie