Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain - Etude comparative

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

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• Autori: Adil Moussebbih
• Editore: Editions L'Harmattan
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.05.2020
• EAN: 9782343108605
• ISBN: 978-2-3431-0860-5
• Pagine: 510
• Dimensioni: 155 mm x 240 mm x 31 mm
• Peso: 876 g
• Serie: Logiques Juridiques
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie