Le droit et les étrangers en situation irrégulière - Irreguliere le

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va-t-elle modifier les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national ? En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d'un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat. Les différents participants y ont présenté la nouvelle articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en la matière et la façon dont s'opère
la garantie des droits des étrangers. Une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

Dettagli sul prodotto

• Autori: La Documentation Francaise
• Editore: La Documentation française
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 28.06.2017
• EAN: 9782111453449
• ISBN: 978-2-11-145344-9
• Pagine: 198
• Dimensioni: 110 mm x 180 mm x 10 mm
• Peso: 174 g
• Serie: Doc' en poche. Regard d'expert, n° 17; Doc' en poche. Regard d'expert, n° 66; Doc' en poche, Regard d'expert
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto