Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - 1015

Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marché. Il rassemble les textes en vigueur mis à jour.

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• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 14.04.2016
• EAN: 9782110772534
• ISBN: 978-2-11-077253-4
• Pagine: 59
• Peso: 92 g
• Serie: Journal officiel de la République française, n° 20055. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1015. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto