Substances vénéneuses : classification et réglementation : texte à jour au 27 mai 2015 - Classifications et reglem

Conçu comme un ouvrage pratique à destination des professionnels, l'édition 2015 « Substances vénéneuses, classification et réglementation » comprend :
En première partie : le répertoire général des substances classées sur la liste I, la liste II et la liste des stupéfiants, le tableau des exonérations, la liste des assimilés stupéfiants et l'ensemble des textes en vigueur.
En seconde partie : la réglementation applicable aux substances classées, et notamment l'interdiction de préparation de certaines substances ou mélanges de substances, la durée de prescription et le fractionnement de la délivrance.

Dettagli sul prodotto

• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 20.08.2015
• EAN: 9782110770714
• ISBN: 978-2-11-077071-4
• Pagine: 508
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 20 mm
• Peso: 518 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1015. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française. Législation et réglementation, n° 1019
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto