Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013

Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances.
Un exemplaire est obligatoire à bord pour les professionnels du transport fluvial et les usagers de la voie d'eau.

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• Autori: JOURNAUX OFFICIELS
• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 11.06.2014
• EAN: 9782110769053
• ISBN: 978-2-11-076905-3
• Pagine: 1
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 274 g
• Serie: Journal officiel de la République française, n° 20055. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto