Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer.

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• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 05.04.2012
• EAN: 9782110767653
• ISBN: 978-2-11-076765-3
• Pagine: 141
• Peso: 378 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto