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Cette nouvelle édition du «code des marchés publics» a été conçue comme un
outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics.
Elle rassemble ainsi, dans un même ouvrage : le code des marchés publics à jour
au 1er mars 2012, l'ensemble de ses textes d'application, ainsi que le nouveau
«guide des bonnes pratiques» publié le 15 février 2012.
Ce guide, qui a fait l'objet d'une large consultation avec les acheteurs publics et
les entreprises, a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité
juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats.
Il intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues dernièrement,
pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et
garantir l'accès des PME à la commande publique, dont notamment le relèvement
à 15 000 euros du seuil de dispense de procédure. Il prend en compte les
dernières évolutions de la jurisprudence. Il apporte, enfin, aux acheteurs des
éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics, afin
notamment d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales
et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en
matière agricole.
Cette démarche volontariste en faveur de règles simples, conciliant l'efficacité
économique de l'achat public en faveur de l'emploi et des entreprises et la bonne
gestion des deniers publics, sera poursuivie en 2012 dans le cadre de la négociation
en cours au niveau européen des nouvelles directives «marchés publics».
