Code du patrimoine : parties législative et réglementaire - Edition au 19 septembre 2

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer.

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• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.09.2011
• EAN: 9782110767011
• ISBN: 978-2-11-076701-1
• Pagine: 137
• Dimensioni: 210 mm x 270 mm x 10 mm
• Peso: 369 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto