Code forestier : parties législatives et réglementaires - Legislative et reglementa

Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement.

Dettagli sul prodotto

• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 22.01.2009
• EAN: 9782110764751
• ISBN: 978-2-11-076475-1
• Pagine: 393
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 380 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto