Code de la route : parties législative et réglementaire

Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. L'ouvrage intègre les tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine.

Dettagli sul prodotto

• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.10.2008
• EAN: 9782110764577
• ISBN: 978-2-11-076457-7
• Pagine: 373
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 378 g
• Serie: Journal officiel de la République française, n° 20055. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto