Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et ... - Exonerations n 1209 2009

Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique sont :

• les substances dangereuses selon les catégories définies à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique ;


• les substances stupéfiantes ;


• les substances psychotropes ;


• les substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique

Et les préparations concernant une ou plusieurs de ces substances.
Cet ouvrage comprend :

• les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière,


• les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire, et des préparations en contenant.

Deux répertoires alphabétiques des substances inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses, des substances classées comme stupéfiants ou comme psychotropes permettent d'identifier rapidement une substance, son classement, son éventuelle exonération et les dates des arrêtés correspondants.

Dettagli sul prodotto

• Editore: Les éditions des Journaux officiels
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 18.12.2008
• EAN: 9782110764034
• ISBN: 978-2-11-076403-4
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 40 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto