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Comprendre les frais de notaire 2020

Francese · Tascabile

Pubblicazione il 15.01.2021

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Comprendre les frais de notaire

Profondément remanié en 2016, le tarif des notaires vient à nouveau d'être modifié par le décret et l'arrêté du 28 février 2020. A la clef, une baisse du montant des honoraires des notaires à partir du 1er janvier 2021.
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous pouvez confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donation-partage, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc.
Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coutera l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).

Dettagli sul prodotto

Autori , Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Editore le Particulier éditions
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 15.01.2021, ritardato
 
EAN 9782357312883
ISBN 978-2-35731-288-3
Pagine 193
Dimensioni 140 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 276 g
Serie Les indispensables
LES INDISPENSAB
LE PARTICULIER
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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