Divorce : les procédures

Divorce : Les procédures

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1^er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.
Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.

Dettagli sul prodotto

• Editore: Lefebvre
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 16.06.2020
• EAN: 9782368935286
• ISBN: 978-2-36893-528-6
• Pagine: 296
• Dimensioni: 200 mm x 230 mm x 10 mm
• Peso: 500 g
• Serie: Dossier thèmexpress; Dossier Themexpress; Dossier pratique, Thèmexpress
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto