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Procédures civiles d'exécution : 2021

Francese · Tascabile

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Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « ELAN » du 23 novembre 2018, « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

Dettagli sul prodotto

Autori Philippe (1959-....) Hoonakker, Hoonakker Philippe, Philippe Hoonakker
Editore Bruylant-Collection Paradigme
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 27.05.2020
 
EAN 9782390132721
ISBN 978-2-39013-272-1
Pagine 544
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 854 g
Serie Manuel
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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