Nationalité et souveraineté

Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc.

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• Autori: Jules Lepoutre
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 08.07.2020
• EAN: 9782247198627
• ISBN: 978-2-247-19862-7
• Pagine: 500
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 1170 g
• Serie: Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 91. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 115. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 99. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 196. Droit; Nouvelle bibliotheque de theses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 58. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto