L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement - Quelques contributions à l’amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge

Riassunto

Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière.
Cet ouvrage analyse l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (projet BEPS) et l’UE (paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’auteur propose une analyse comparative approfondie des règles juridiques, de la jurisprudence et de la littérature sur une question de grande actualité.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Trésor-Gauthier Mitongo Kalonji
• Editore: Helbing & Lichtenhahn
• Lingue: Francese, Tedesco
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.04.2020
• EAN: 9783719043230
• ISBN: 978-3-7190-4323-0
• Pagine: 907
• Dimensioni: 156 mm x 226 mm x 58 mm
• Peso: 1454 g
• Categorie: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Imposte; Internationales Recht, Steuerrecht, Swissness