Procédure civile coutumière neuchâteloise

Riassunto

Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure.

- Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet
- Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848
- Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868
- Index détaillé

Dettagli sul prodotto

• Con la collaborazione di: François Bohnet (Editore)
• Editore: Helbing & Lichtenhahn
• Lingue: Francese, Tedesco
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.06.2020
• EAN: 9783719043513
• ISBN: 978-3-7190-4351-3
• Pagine: 317
• Dimensioni: 169 mm x 244 mm x 24 mm
• Peso: 712 g
• Serie: Monographies et thèses
• Categorie: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile; Neuenburg (Kanton) : Wirtschaft, Recht, Swissness